J.O. 171 du 26 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 25 juillet 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or - M. Regnault de la Mothe (Pierre)
NOR : IOCA0759033D
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2007, M. Pierre Regnault de la Mothe, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or.